CGV

Les produits proposés à la vente par ERIC BROUET sont ceux figurant sur le site https://ericbrouet.fr/ , au jour de la consultation du site par l’Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de ERIC BROUET ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ERIC BROUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ERIC BROUET a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou virement bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte, et non que le produit commandé est disponible.

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire ou virement bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l’acheteur.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte n’est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Paiement par virement bancaire :
Le règlement doit être effectué par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la confirmation de commande. La commande sera traitée et expédiée uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur. Le montant à régler correspond au total des produits commandés, incluant les éventuels frais applicables mentionnés lors de la validation de la commande. En cas de non-réception du virement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la validation de la commande, celle-ci pourra être annulée automatiquement.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Fia-Net SA et ERIC BROUET sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.

ERIC BROUET aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site https://ericbrouet.fr/ utilise le service de paiement sécurisé de la banque. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur ERIC BROUET.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de ERIC BROUET ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, quelle qu’en soit la cause. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à ERIC BROUET.

ERIC BROUET se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité du produit livré et d’émettre, le cas échéant, toute réserve précise et détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur.

Frais de port et devis personnalisés

Les frais de port, frais logistiques ou tout autre frais annexe ne sont pas forfaitaires par principe.
Ils sont calculés au cas par cas en fonction de la nature des produits, des dimensions, du poids, de la destination et du mode de transport choisi.

Pour chaque demande de prix ou devis formulée par le client, les frais de port et éventuels frais complémentaires feront l’objet d’un calcul spécifique et seront clairement mentionnés sur le devis transmis.

Aucune expédition ne sera effectuée sans validation préalable du devis par le client.

Zone de livraison

ERIC BROUET livre les commandes dans les pays européens suivants :
France, Belgique et autres pays (en fonction des accords avec nos transporteurs et livreurs).

•  Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’Internaute dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et ERIC BROUET se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné de la demande de retour marchandise.

• – Retour par voie postale :
  L’Internaute a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

ERIC BROUET
2 bis avenue de la Groise – 59360 Catillon sur Sambre 

Les frais de retour sont offerts à partir de 40 euros d’achat avec une livraison effectuée en Mondial Relay. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge de l’Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l’Internaute pour l’informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

• Informations nominatives
  
  Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à ERIC BROUET.
  
  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site https://ericbrouet.fr/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de ERIC BROUET  à l’adresse suivante : contact@ericbrouet.fr ou un courrier à l’adresse suivante : ERIC BROUET – 2 bis avenue de la Groise – 59360 Catillon sur Sambre.

• Cookies
  
  ERIC BROUET  recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site https://ericbrouet.fr/ . Les cookies ne sont utilisés par ERIC BROUET  que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute.
  
  L’Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par ERIC BROUET via son site Internet.

Tous les éléments du site https://ericbrouet.fr/ , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société ERIC BROUET . L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de https://ericbrouet.fr/, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SAS ERIC BROUET . Il s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de https://ericbrouet.fr/ et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SAS ERIC BROUET .

La société SAS ERIC BROUET  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la SAS ERIC BROUET  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la SAS ERIC BROUET dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SAS ERIC BROUET .

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et la SAS ERIC BROUET s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.